Conditions générales Liefjes & Co B.V.

Liefjes & Co B.V.
Chambre de Commerce (KvK) : 42101080
TVA : NL869730216B01
Adresse du siège social : Aruba 13 C, 7332 BJ Apeldoorn, Pays-Bas
E-mail : liefjesco@gmail.com
Site web : www.liefjesco.nl

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Liefjes & Co : Liefjes & Co B.V., vendeur des produits proposés via la boutique en ligne.

Consommateur : toute personne physique qui n'agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Contrat : tout contrat entre Liefjes & Co et le consommateur concernant la livraison de produits.

Produit : tout article proposé via Liefjes & Co.

Article 2 – Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de Liefjes & Co et à tout contrat conclu avec un consommateur via la boutique en ligne.

Avant de finaliser une commande, le consommateur a la possibilité de consulter et d'enregistrer ces conditions.

Les accords dérogatoires ne sont valables que si Liefjes & Co les a confirmés par écrit.

Les droits des consommateurs relevant de dispositions impératives restent toujours applicables.

Article 3 – Offre et contrat

Liefjes & Co s'efforce de présenter les informations sur les produits, images, couleurs, tailles et spécifications aussi précisément que possible. De légères variations, par exemple dues aux paramètres de l'écran, à la production ou aux matériaux utilisés, peuvent survenir et ne constituent pas automatiquement un défaut.

Une confirmation de réception envoyée automatiquement signifie uniquement que la commande a été reçue.

Liefjes & Co peut refuser ou annuler une commande s'il existe une raison légitime, par exemple :

• une erreur manifeste de prix ou de saisie ;
• un stock insuffisant ;
• des problèmes de paiement ;
• des soupçons de fraude ou d'abus ;
• une commande erronée ou incomplète ;
• une commande dans des quantités manifestement non destinées à un usage normal par un consommateur ;
• des restrictions légales ou de sécurité des produits.

Si un montant déjà payé ne peut être traité, le montant dû sera remboursé.

Article 4 – Prix, promotions et paiement

Tous les prix destinés aux consommateurs sont affichés toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les éventuels frais d'expédition sont indiqués avant la finalisation de la commande.

Les erreurs ou fautes manifestes dans les prix, réductions ou informations sur les produits n'engagent pas Liefjes & Co lorsque, pour le consommateur, il aurait dû être raisonnablement évident qu'il s'agissait d'une erreur.

Les codes de réduction, réductions sur lots, cadeaux et promotions peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.

Sauf indication contraire :

• les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux ;
• un code de réduction ne peut pas être appliqué a posteriori ;
• les promotions peuvent avoir une durée limitée ou des stocks limités ;
• Liefjes & Co peut refuser l'utilisation abusive de codes de réduction ou de promotions.

Dans le cas de lots ou d'offres où la réduction dépend du nombre d'articles achetés, en cas de retour partiel, la réduction sur les articles conservés peut être recalculée selon les conditions de promotion communiquées au préalable, dans la mesure autorisée par la loi.

Article 5 – Livraison

Le délai de livraison prévu est affiché sur le site web ou lors du processus de commande.

Les délais de livraison indiqués sont une indication, sauf si une date de livraison garantie a été expressément convenue.

Le consommateur est responsable de la saisie correcte de l'adresse de livraison.

Les frais supplémentaires raisonnables résultant d'une adresse incorrectement indiquée par le consommateur, du non-retrait d'un colis dans les délais ou d'un refus de livraison injustifié peuvent, dans la mesure autorisée par la loi, être refacturés au consommateur.

Le non-retrait ou le refus d'un colis ne vaut pas en soi comme une rétractation valide. Le consommateur doit clairement faire savoir qu'il souhaite exercer son droit de rétractation.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur en principe lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a effectivement reçu le produit.

Article 6 – Droit de rétractation

Dans le cas d'un achat en ligne, le consommateur dispose en principe d'un délai de réflexion de 14 jours.

Pour les produits, ce délai commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le produit.

Le consommateur n'a pas besoin de justifier le motif de sa rétractation.

Le consommateur peut notifier sa rétractation, entre autres, via :

• la fonction de rétractation en ligne sur le site web ;
• e-mail ;
• le formulaire type figurant en bas de ces conditions ;
• toute autre déclaration sans équivoque.

Après la rétractation, le produit doit être renvoyé sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de 14 jours.

Les frais de retour directs sont à la charge du consommateur.

Article 7 – État des produits retournés et dépréciation

Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec le plus grand soin.

Le produit ne peut être déballé, inspecté et testé que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de celui-ci.

Nous demandons de renvoyer les produits, dans la mesure du raisonnable :

• dans l'emballage d'origine du produit ;
• complets ;
• avec tous les accessoires ;
• avec les manuels ;
• avec les étiquettes ;
• avec les matériels de montage ;
• avec les matériaux de protection ;
• avec les éventuels produits fournis gratuitement ;
• dans un état propre et soigné.

Si un produit a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour l'évaluer, entraînant une diminution de sa valeur, Liefjes & Co peut déduire la dépréciation démontrable du montant à rembourser.

À cet effet, peuvent être pris en compte, par exemple :

traces d'utilisation, rayures, dommages, taches, poils, odeurs, usure, traces de montage ou démontage, pièces manquantes, accessoires manquants, étiquettes retirées et emballages de produits endommagés, dans la mesure où ces dommages excèdent ce qui était nécessaire pour évaluer le produit normalement et conduisent effectivement à une dépréciation.

Pour les produits dont le montage ou l'utilisation effective peuvent influencer la valeur de revente ou la sécurité, par exemple les sièges auto, chaises hautes, casques, trottinettes, barrières de lit, barrières d'escalier et produits similaires, une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour l'évaluation peut entraîner une dépréciation significative.

L'absence de l'emballage d'origine ne fait pas automatiquement perdre le droit légal de rétractation, mais les dommages ou la dépréciation résultant d'un endommagement inutile ou de l'absence de celui-ci peuvent, là où la loi le permet, être inclus dans l'évaluation de la valeur.

Article 8 – Frais de retour et remboursement

Les frais directs d'un envoi de retour standard sont entièrement à la charge du consommateur.

Le consommateur est responsable de l'emballage approprié de l'envoi de retour.

Nous conseillons d'envoyer les retours avec suivi (track & trace) et de conserver la preuve d'expédition.

En cas de rétractation totale, Liefjes & Co rembourse le montant de l'achat ainsi que les frais originaux de livraison standard la moins chère.

Si le consommateur a volontairement choisi un mode de livraison plus coûteux, la différence de prix n'a pas à être remboursée.

En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne doivent pas être remboursés.

Liefjes & Co rembourse dans un délai maximum de 14 jours après la rétractation, mais peut différer le remboursement jusqu'à :

• la réception du produit ; ou
• la preuve par le consommateur de l'envoi du produit,

selon l'événement qui se produit en premier.

L'éventuelle dépréciation autorisée peut être déduite.

Article 9 – Lots, produits gratuits et promotions

Lorsqu'un consommateur se rétracte sur une commande complète, les éventuels articles fournis gratuitement dans le cadre de l'offre doivent également être retournés.

Si un produit gratuit est manquant ou a été utilisé au-delà de ce qui était nécessaire pour l'évaluation, sa dépréciation démontrable peut être déduite, dans la mesure autorisée par la loi.

Dans le cas de retours partiels d'un lot, le prix des articles conservés peut être recalculé s'il était clair au préalable que la réduction dépendait de l'achat conjoint des produits.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsqu'une exception légale est applicable.

Cela peut inclure, entre autres :

• les produits fabriqués selon des spécifications du consommateur ou personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
• les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés après le descellement ;
• d'autres produits légalement exclus.

Une telle exception est clairement indiquée avant l'achat pour le produit concerné.

Article 11 – Garantie légale

Liefjes & Co garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et aux exigences légales qui s'y appliquent.

Un consommateur a droit à un produit conforme.

La durée de vie raisonnable d'un produit dépend, entre autres, du type de produit, du prix, de l'utilisation et de ce que le consommateur peut raisonnablement en attendre.

En cas de défaut dont Liefjes & Co est légalement responsable, les droits légaux du consommateur sont respectés.

Selon la situation, cela peut conduire à une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Article 12 – Absence de garantie en cas d'utilisation incorrecte

Il n'existe aucun droit à une réparation ou un remplacement gratuit lorsqu'un problème est manifestement dû à des circonstances dont Liefjes & Co n'est pas responsable, par exemple :

• utilisation incorrecte ;
• montage incorrect ;
• utilisation contraire au manuel ;
• dépassement des limites de poids, d'âge ou d'utilisation ;
• usure normale ;
• entretien insuffisant ;
• modifications ou réparations effectuées par le consommateur ou des tiers ;
• dommages dus aux chutes, chocs, à l'eau ou au transport après livraison ;
• dommages dus au non-respect des avertissements de sécurité ;
• autres dommages causés par l'acte ou la négligence du consommateur.

Pour une demande de garantie, Liefjes & Co peut demander des informations raisonnablement nécessaires pour évaluer la réclamation, telles que :

• numéro de commande ;
• photos ;
• vidéo ;
• numéro de série ou numéro de lot ;
• explication sur l'utilisation et la survenue du problème.

Article 13 – Réclamations

Le consommateur est invité à signaler tout défaut le plus rapidement possible après sa découverte auprès de Liefjes & Co.

Liefjes & Co peut d'abord enquêter sur la nature et la cause du problème avant qu'une solution appropriée ne soit déterminée.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Liefjes & Co peut choisir en priorité la réparation ou le remplacement, lorsque la loi le permet.

Le consommateur doit donner à Liefjes & Co une possibilité raisonnable d'enquêter sur le problème signalé et de le résoudre.

Article 14 – Responsabilité

Liefjes & Co n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage erroné, du non-respect des instructions ou des avertissements de sécurité, de modifications non autorisées ou d'une utilisation pour laquelle le produit n'est pas destiné, dans la mesure permise par la loi.

Les dommages indirects et consécutifs sont exclus dans la mesure où une telle exclusion est légalement autorisée.

Aucune disposition de ces conditions ne limite la responsabilité ou les droits des consommateurs lorsque cette responsabilité ne peut être limitée ou exclue selon le droit impératif.

Article 15 – Force majeure

Liefjes & Co n'est pas responsable du retard ou de l'inexécution résultant de circonstances hors de son contrôle raisonnable.

La force majeure peut inclure, par exemple :

• catastrophes naturelles ;
• guerre ou troubles sociaux graves ;
• grèves ;
• incendie ;
• pannes majeures ;
• mesures gouvernementales ;
• blocages des ports ou voies de transport ;
• problèmes de transport exceptionnels ;
• perturbations graves chez les transporteurs ou fournisseurs.

Les droits des consommateurs en vertu de dispositions impératives en cas de retard prolongé ou d'absence de livraison restent maintenus.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur, entre autres :

• la marque Liefjes & Co ;
• les logos ;
• les photos ;
• les vidéos ;
• les textes ;
• les conceptions ;
• les manuels ;
• les conceptions de produits ;
• la conception graphique ;
• les conceptions d'emballage ;

appartiennent à Liefjes & Co ou à ses concédants de licence, sauf mention contraire.

Sans autorisation écrite préalable, ceux-ci ne peuvent être copiés, modifiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales.

Article 17 – Droit applicable et vente internationale

Le droit néerlandais s'applique aux contrats avec Liefjes & Co.

Lorsque Liefjes & Co exerce ses activités spécifiquement vers des consommateurs dans d'autres pays, notamment la Belgique, l'Allemagne et la France, ce choix de droit ne prive pas le consommateur de la protection des règles impératives de consommation du pays où le consommateur réside habituellement.

Un consommateur conserve également les droits relatifs au tribunal compétent découlant du droit européen applicable.

Article 18 – Modifications

Liefjes & Co peut modifier ces conditions.

Pour une commande, ce sont en principe les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion de ce contrat qui s'appliquent.

Les modifications ne sont pas appliquées rétroactivement si cela devait réduire les droits légaux du consommateur.

Formulaire type de rétractation

À remplir et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À :
Liefjes & Co B.V.
Aruba 13 C
7332 BJ Apeldoorn
Pays-Bas
E-mail : liefjesco@gmail.com

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :

Produit(s) :
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Numéro de commande :
............................................................

Commandé le / reçu le :
............................................................

Nom du consommateur :
............................................................

Adresse du consommateur :
............................................................

Date :
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Signature :
Uniquement nécessaire si ce formulaire est soumis sur papier.